Guide Pratique : Les Étapes Clés pour un Changement de Syndic Réussi dans Votre Copropriété

La gestion d'une copropriété repose largement sur le choix du syndic, une décision cruciale pour le bien-être de tous les copropriétaires mais aussi de votre patrimoine. Si vous envisagez de changer de syndic, il est essentiel de suivre un processus bien défini, en accord avec les lois encadrant les copropriétés en France.

1. Convocation de l'Assemblée Générale :

La première étape pour changer de syndic est de convoquer une Assemblée Générale (AG) des copropriétaires. La loi du 10 juillet 1965 fixe les règles pour cette convocation. L'ordre du jour doit inclure une proposition d'un nouveau contrat de syndic. Au préalable, bien s'assurer d'envoyer le courrier RAR avant le départ de la convocation, celui-ci devra comporter un Projet de résolution. ATTENTION : Si le projet de résolution n'est pas intégré dans ce courrier RAR, le syndic peut refuser de le soumettre au vote.

2. Vote en Assemblée Générale :

La loi exige une majorité absolue des voix exprimées pour approuver le changement de syndic. Les copropriétaires présents ou représentés à l'AG doivent voter en faveur de la résiliation du contrat avec l'ancien syndic et de la nomination du nouveau. Cette étape garantit une prise de décision démocratique.

Si seulement 1/3 des voix est recueilli il est possible de voter une deuxième fois en article 25-1.

Depuis la loi ELAN, le syndic ne peut plus quitter l'assemblée générale s'il n'est pas réélu. Depuis le 02/07/2020, le terme du mandat de syndic a été aménagé. En effet, selon la loi ELAN, la seule désignation d'un nouveau syndic de copropriété ne met plus un terme au contrat en cours.

3. Signature d'un Nouveau Contrat :

Le syndic élu doit signer un contrat conforme aux exigences légales. Le décret du 17 mars 1967 précise les éléments que doit contenir ce contrat, notamment la durée du mandat, les modalités de rémunération, et les missions confiées au syndic.

L'ordonnance a modifié l'article 18 de la loi de 65. A partir du 1er juin 2020, lorsque l'assemblée générale désigne un nouveau syndic, le mandat de celui-ci ne peut officiellement commencer qu'un jour franc après la date de l'AG.

4. Passation des Pouvoirs :

La transition entre l'ancien et le nouveau syndic doit être effectuée de manière transparente. L'ancien syndic remet à son successeur l'ensemble des documents, archives, et fonds liés à la copropriété. Cette passation des pouvoirs est cruciale pour assurer une continuité dans la gestion et est encadrée par l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965.

5. Communication avec les Copropriétaires :

Durant cette période de transition, le nouveau syndic devrait maintenir une communication ouverte avec les copropriétaires. Informer sur les changements en cours, répondre aux questions, et assurer une compréhension globale du processus contribuant ainsi à instaurer un climat de confiance.

Changer de syndic est un processus réglementé visant à garantir une gestion transparente et conforme aux intérêts des copropriétaires. En suivant les lois en vigueur, chaque étape est soigneusement encadrée pour favoriser une transition en douceur et assurer la pérennité de la copropriété.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions à agence@smart-syndic.fr ou au 04.93.96.20.59.